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Locataire ou propriétaire : qui paie le plombier ?
La règle tient en une phrase : l'entretien courant est au locataire, la vétusté au propriétaire. Tout le problème est de savoir dans quelle case tombe votre panne. Voici comment cela se tranche en pratique.
Le texte de référence
La répartition est fixée par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui liste les réparations dites locatives — celles qui incombent à l'occupant. Tout ce qui n'y figure pas relève, par défaut, du propriétaire.
Le principe directeur est simple : le locataire prend en charge l'usage normal et les menues réparations, le propriétaire assume la vétusté, les défauts de construction et la mise en conformité. La difficulté vient de ce que la même panne peut relever des deux selon sa cause.
Le tableau qui règle 90 % des cas
À la charge du locataire : joints de robinet, remplacement d'un flexible de douche, mécanisme de chasse d'eau, siphon, débouchage lié à l'usage — cheveux, graisse, lingettes —, entretien annuel de la chaudière, dégorgement courant, remplacement des joints d'étanchéité.
À la charge du propriétaire : canalisation percée par corrosion ou vétusté, remplacement d'un chauffe-eau en fin de vie, mise aux normes de l'installation, réfection d'une colonne privative, remplacement d'une robinetterie hors d'usage par vétusté, défauts d'étanchéité du bâti.
À la charge de la copropriété : colonne commune bouchée ou percée, canalisation encastrée dans un mur porteur, réseau d'évacuation collectif, toiture-terrasse.
Les deux nuances que tout le monde oublie
Un débouchage n'est pas automatiquement locatif. Si la canalisation est déformée, mal pentée ou percée, la cause est technique et non liée à l'usage : la facture revient au propriétaire. C'est l'inspection caméra qui établit la différence, et c'est pourquoi nous la pratiquons systématiquement après un débouchage récurrent.
Un défaut d'entretien peut basculer la charge. Un chauffe-eau qui rend l'âme parce qu'il n'a jamais été détartré ni entretenu peut rester à la charge de l'occupant, même s'il s'agit d'un équipement du propriétaire. L'attestation d'entretien annuel protège le locataire autant que le bailleur.
Le document qui tranche
Dans presque tous les litiges que nous voyons, ce qui manque n'est pas la règle mais la preuve. Une facture qui indique « dépannage plomberie » ne dit rien de la cause et n'aide personne.
Une facture utile mentionne trois choses : ce qui a été fait, quelle pièce a été remplacée, et la cause constatée — usage, vétusté ou partie commune. C'est sur cette dernière ligne que se règle la discussion avec le bailleur, le syndic ou l'assureur.
Nous la rédigeons ainsi à chaque intervention, y compris quand la cause nous désavantage commercialement.
Cas particulier : la location saisonnière
Pour les meublés de tourisme, très nombreux sur la Côte d'Azur, la logique reste celle du bail : le propriétaire loue un logement en état de servir. Un défaut d'installation découvert par un locataire de passage ne lui est pas imputable, même si c'est lui qui a appelé le plombier.
Conservez la facture : elle sert de justificatif au propriétaire comme à la plateforme de location, et permet le remboursement si l'occupant a avancé les frais.
Questions fréquentes
Le locataire doit-il payer le débouchage des WC ?
Si le bouchon vient de l'usage — lingettes, papier en excès, objet tombé — oui, c'est une réparation locative. S'il vient d'une canalisation déformée, mal pentée ou d'une colonne commune, non. L'inspection caméra permet de le déterminer objectivement plutôt que de laisser place à l'interprétation.
Qui paie l'entretien annuel de la chaudière ?
L'occupant du logement, locataire compris. C'est une réparation locative expressément prévue par le décret. En revanche, le remplacement de la chaudière en fin de vie est à la charge du propriétaire.
Que faire si le propriétaire refuse de payer ?
Adressez-lui une demande écrite en joignant la facture qui mentionne la cause constatée. Si le refus persiste et que la réparation relève clairement de la vétusté, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, gratuite, avant toute action judiciaire.
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